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PME - PMI

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Entourez-vous d'une équipe à l'écoute de vos problèmatiques métiers

Le cabinet assure des prestations personnalisées pour vous accompagner tout au long de votre développement.
En toute indépendance et dans le respect de la déontologie, nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.

Notre cabinet met à votre disposition un savoir faire reconnu afin de vous aiguiller sur toutes les décisions sensibles afin de pérenniser votre structure et d'optimiser vos talents.

Afin de mieux vous assister dans vos tâches administratives, nous vous proposons la télétransmission, par nos soins, des déclarations fiscales (TVA, liasses fiscales, ...) et des déclarations sociales (URSAF, Pôle Emploi…)

Actualité

Social - 20/02/2020

INTÉRESSEMENT « SPÉCIAL TPE »Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Mise en place de l'intéressement dans les TPE sur simple décision de l'employeur
Vie des affaires - 20/02/2020

ACCEPTATION TACITE DES FRAIS BANCAIRESConvention de compte courant - Tarifs des frais et commissions - Accord tacite du client - Réception sans réserve des relevés de compte
Fiscal TPE - 20/02/2020

ABUS DE DROIT FISCALOpération contraire aux intentions du législateur - Volonté principale d'éluder l'impôt - Donation temporaire d'usufruit n'est pas abusive si elle est justifiée
Fiscal TPE - 19/02/2020

FRANCHISE EN BASE DE TVASeuils actualisés pour la période 2020-2022 - Prochaine revalorisation en 2023
Social - 19/02/2020

IMPACT SOCIAL DU BREXITPériode transitoire jusqu'au 31 décembre 2020 - Mail adressé à : Brexit@travail.gouv.fr
Vie des affaires - 19/02/2020

DÉLAI POUR AGIR CONTRE LA CAUTIONPrêt consenti par une banque à un consommateur - Cautionnement - Prescription de 2 ans - Inopposable par la caution
Vie des affaires - 18/02/2020

INTERDICTION DE GÉRER INAPPLICABLE À UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCEDirigeant de société - Interdiction de gérer - Mandat de membre du conseil de surveillance d'une SA - Sanction inapplicable
Fiscal TPE - 18/02/2020

RÉGIME FISCAL D'UNE PRESTATION COMPENSATOIRECapital versé dans un délai inférieur à 12 mois et complété par une rente - Refus d'octroi d'une réduction d'impôt jugé contraire à la Constitution
Social - 18/02/2020

ORDRE DES LICENCIEMENTS EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUEÉtablir l'ordre des licenciements économiques - Ordre fixé dans le cadre d'un PSE unilatéral
Fiscal TPE - 17/02/2020

FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELSCoût raisonnable d'un repas évalué à 19 ? TTC en 2020 - Prix d'un repas pris à domicile évalué à 4,90 ? TTC en 2020
Vie des affaires - 17/02/2020

UN DÉFAUT DE LIVRAISON FATALDéfaut de livraison - Inexécution suffisamment grave - Résolution du contrat
Social - 17/02/2020

CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ PAR L'URSSAFCharte du cotisant opposable à l'URSSAF - Charte actualisée en vigueur au 1er février 2020
Vie des affaires - 14/02/2020

VALEUR D'UNE LETTRE D'INTENTIONLettre d'intention souscrite par une société mère - Défaillance de la filiale garantie - Dommages-intérêts
Fiscal TPE - 14/02/2020

RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL DANS LE NEUFÀ partir de 2021 réservé à l'habitat collectif - Expérimentation en Bretagne au plus tard à partir du 1
Social - 14/02/2020

MOBILITÉ APPRENTIS ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATIONApprentis - Contrats de professionnalisation - Mobilité à l'international
Social - 13/02/2020

ENQUÊTE POUR SUSPICION DE HARCÈLEMENTHarcèlement - Enquête
Fiscal TPE - 13/02/2020

MODULATION À LA BAISSE DU TAUX DU PASDemandes de modulation à la baisse formulées à partir du 1 - Ecart minimum de 10% entre le prélèvement modulé et celui qui aurait dû être appliqué sans modulation
Vie des affaires - 13/02/2020

CAUTIONNEMENT IRRÉGULIERCautionnement solidaire - Mentions manuscrites - Signature mal placée - Cautionnement simple
Vie des affaires - 12/02/2020

CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIREBail d'un local commercial - Convention d'occupation précaire - Projet d'urbanisme de la commune - Circonstances indépendantes de la seule volonté des parties
Fiscal TPE - 12/02/2020

RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONSVersements à une association en rémunération d'une prestation d'aide à domicile - Surplus par rapport au coût réel des prestations non éligible à la réduction pour dons

Échéancier

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Base documentaire

Base documentaires

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