Des prestations personnalisées tout au long de la vie de l'entreprise
Le cabinet assure des prestations personnalisées pour vous accompagner tout au long de votre développement. En toute indépendance et dans le respect de la déontologie, nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.
Notre cabinet met à votre disposition un savoir faire reconnu afin de vous aiguiller sur toutes les décisions sensibles afin de pérenniser votre structure et d'optimiser vos talents.
Afin de mieux vous assister dans vos tâches administratives, nous vous proposons la télétransmission, par nos soins, des déclarations fiscales (TVA, liasses fiscales, ...) et des déclarations sociales (URSAF, Pôle Emploi…)
NOTION DE RÉMUNÉRATION EXCESSIVEPour la détermination du résultat fiscal d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés, les rémunérations versées aux salariés et dirigeants sont en...
FAIRE QUALIFIER UN CONTRAT DE CONTRAT DE TRAVAILDans une 1re affaire, un photographe avait travaillé pour une société de presse à diverses périodes comme correspondant local de 2001 à 2004, comme journaliste...
TAXE POUR LA CRÉATION DE LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCELa construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage situés en Ile-de-France...
RUPTURE CONVENTIONNELLE SUIVIE D'UN DÉCÈSUn salarié et son employeur conviennent d'une rupture conventionnelle et signent, le 11 septembre 2015, une convention de rupture. Celle-ci prévoit que...
FRANCHISE EN BASE DES AVOCATSLes petites entreprises bénéficient d'un régime spécifique en matière de TVA puisqu'elles ne sont pas tenues de déclarer et payer la TVA si leur chiffre...
DOCUMENTS COMMERCIAUX DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUELLa récente réforme du statut de l'entrepreneur individuel est entrée en vigueur le 15 mai 2022. Depuis cette date, de nouvelles mentions actualisées doivent...
JEUNES ENTREPRISES INNOVANTESLes jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires peuvent bénéficier d'allègements d'impôts et de cotisations sociales. Elles...
BARÈME MACRON APPLICABLELorsqu'un juge prud'homal estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié n'est pas réintégré, le juge doit appliquer un...
AMENDE POUR DÉFAUT DE DÉCLARER L'IFU ET LA DAS 2Les personnes ou organismes ayant versé au cours de l'année précédente des revenus mobiliers à une personne quelconque doivent déclarer ces paiements sur...
DURÉE DE L'ENGAGEMENT DE CAUTION D'UN DIRIGEANTIl est fréquent qu'un dirigeant se porte caution d'un engagement de sa société, notamment en garantie d'un prêt. Mais que devient ce cautionnement lorsque...
SALARIES D'EMPLOYEURS BRITANNIQUESLes personnes domiciliées en France qui exercent une activité salariée et sont envoyées par un employeur dans un autre pays peuvent, à certaines conditions,...
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES AVEC UNE URNE OPAQUEUn syndicat contestait l'élection des membres du CSE au motif que l'urne dédiée à l'élection des suppléants consistait en une boîte en carton « sommairement...