Des prestations personnalisées tout au long de la vie de l'entreprise
Le cabinet assure des prestations personnalisées pour vous accompagner tout au long de votre développement. En toute indépendance et dans le respect de la déontologie, nous vous aidons à trouver les meilleures solutions.
Notre cabinet met à votre disposition un savoir faire reconnu afin de vous aiguiller sur toutes les décisions sensibles afin de pérenniser votre structure et d'optimiser vos talents.
Afin de mieux vous assister dans vos tâches administratives, nous vous proposons la télétransmission, par nos soins, des déclarations fiscales (TVA, liasses fiscales, ...) et des déclarations sociales (URSAF, Pôle Emploi…)
FACTURE IMPAYÉE ET TVAEn cas de vente de biens ou de marchandises, une entreprise doit collecter la TVA auprès de son client au moment de la livraison soit avant d'encaisser...
CLAUSE D'EXCLUSIVITÉ D'UN BAIL COMMERCIALLe propriétaire d'un centre commercial loue un local à un pharmacien, le bail prévoyant une clause d'exclusivité au profit du locataire. Aux termes de...
COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISEDans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant les restaurants d'entreprise qui décline les modalités...
CRÉDIT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉLes sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition...
TAUX DE L'USURE AU 1La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2 En...
TÉLÉTRAVAIL : CONTRÔLE DES PLANS D'ACTIONLa Direction générale du travail a pris, le 25 mars 2021, une nouvelle instruction sur le contrôle du télétravail. Elle fait suite à la mise à jour du...
BARÈME CARBURANT 2020Les exploitants individuels relevant des BIC qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburant...
DISPOSITIF PINELUn particulier qui acquiert ou fait construire un logement neuf pour le louer peut sous certaines conditions bénéficier de la réduction d'impôt Pinel....
PARAMÈTRES DE CALCUL POUR 2021 DU VERSEMENT SANTÉLe versement santé est une aide destinée au financement d'une complémentaire santé individuelle que les employeurs doivent verser à certains salariés,...
COVID-19 : ABSENCE POUR SE FAIRE VACCINERLe 16 février dernier, le ministère du Travail a diffusé un protocole qui définit les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent...
INTÉRÊT D'UNE SCI À GARANTIR LA DETTE D'UN ASSOCIÉPour garantir le paiement d'une somme dont il est débiteur envers une banque, un gérant et associé d'une société civile immobilière consent une hypothèque...
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHEUne association soumise à l'IS ayant pour activité la prise en charge de personnes présentant des insuffisances respiratoires et la recherche médicale...
TVA ET ACOMPTESEn matière de prestations de services, la TVA est en principe exigible dès l'encaissement du prix et lorsqu'il s'agit d'acompte avant même que la prestation...
ACHAT D'UN LOGICIELÀ la suite de l'achat de deux logiciels, une société constate des dysfonctionnements au niveau du paramétrage et de la saisie. Elle se retourne alors contre...
TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRESLes communes assurant la collecte des déchets ménagers ont la faculté d'instituer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM. Cette taxe est établie...
PUBLICITÉS ENCOURAGEANT L'ADULTÈREUne entreprise peut-elle diffuser des publicités pour un site de rencontres extra-conjugales qu'elle entend développer ? Une association avait saisi la...